Votre courtier
AssurancesÀ propos de Yago
L’assurance Responsabilité Civile Objective. Enfin simple.
-
Protégez votre activité et vos clients
-
Une assurance obligatoire pour certains établissements
-
Yago vous accompagne
À quoi sert une assurance RC Objective ?
-
Couvre les indemnisations de votre établissement en cas d'accident, même sans faute de votre part
-
Garantit une indemnisation rapide pour les victimes afin de renforcer leur protection dans votre établissement
-
Aide à prévenir et gérer les risques liés aux accidents publics
Pourquoi souscrire une assurance RC Objective chez Yago ?
- Bénéficiez de conseils personnalisés par rapport à vos besoins et votre activité
- Des experts vous défendent en cas de sinistre et négocient pour vous auprès des compagnies d'assurance
- Vous avez un conseiller attitré qui répond à toutes vos questions
- Vous comparez vous même les compagnies d'assurance et les garanties à choisir
- Vous devez gérer les dommages seul face aux compagnies d'assurance
- Vous passez du temps au téléphone ou dans des agences pour modifier votre assurance
Tout savoir sur la RC Objective
- 1Qu’est-ce qu’une assurance RC Objective ?
- 2Qui est concerné par cette assurance ?
- 3Pourquoi la victime est indemnisée même sans faute de l'exploitant ?
- 4RC objective et RC exploitation : deux assurances complémentaires
- 5Questions fréquentes sur la RC objective
Temps moyen de lecture : 2 à 4 minutes
L'assurance responsabilité civile (RC) objective est obligatoire pour certains types d'établissements ouverts au public. Instaurée par la loi du 30 juillet 1979, elle a pour but de protéger les victimes d'un accident dans un lieu accessible au public.
Qu’est-ce qu’une assurance RC Objective ?
La RC objective est une assurance obligatoire pour les exploitants de certains lieux ouverts au public comme les restaurants, hôtels, hôpitaux, écoles… En cas d'incendie ou d'explosion, l'exploitant est tenu de dédommager les victimes, même en l'absence de faute personnelle. C'est précisément cette responsabilité sans faute que couvre la RC objective. Attention, en cas de non respect de cette obligation, vous vous exposez à des poursuites civiles et pénales ainsi qu'à la fermeture de votre établissement.
Exemple : Un incendie se déclare dans le supermarché sans que le gérant ait commis une faute (défaut de fabrication du système électrique, par exemple). Avec la RC objective, les victimes brûlées ou étouffées seront indemnisées même si le gérant n'a commis aucune faute, car l'exploitant du lieu doit assumer le risque
Aujourd'hui, la loi plafonne les montants couverts par la RC objective à 24 695 486,68 € pour les dommages corporels et à 1 234 774,33 € pour les dommages matériels. Ces limitations valent par sinistre, quel que soit le nombre de victimes.
Ce que la RC objective ne couvre pas
Attention, la RC objective ne couvre pas toutes les responsabilités sans faute, notamment, n'y sont pas inclus :
vol et vandalisme ;
dommages matériels aux biens des clients ;
faute intentionnelle de l'exploitant ou faute lourde (tout manquement grave à des règles professionnelles dont tout professionnel du secteur sait qu'il entraîne quasi inévitablement un dommage) ;
sinistres liés à des activités non déclarées.
Qui est concerné par cette assurance ?
Il existe toute une série d’établissements pour qui souscrire une RC Objective est obligatoire. Il s’agit même d’une condition pour que ces lieux puissent être ouvert au public.
Les principaux établissements concernés sont :
Les restaurants ou cafés dont la superficie accessibles au public fait plus de 50 mètres carrés ;
Les hôtels d'une capacité de 4 chambres ou plus, et pouvant accueillir au moins 10 clients ;
Les cinémas, théâtres ou discothèques ;
Les magasins de plus de 1000m² de surface totale ;
Les salles de sports ;
Les établissements scolaires ;
Les hôpitaux et établissement de soins ;
Les gares etc.
La liste complète peut être trouvée sur le site de votre ville ou commune, voici la liste pour Bruxelles.
Pourquoi la victime est indemnisée même sans faute de l'exploitant ?
La RC objective a pour but d'éviter les longues recherches de responsabilité et de garantir l'indemnisation des victimes en cas d'incendie ou d'explosion. Elle permet d'éviter que la victime reste sans recours en raison de délais administratifs et judiciaires. Grâce à la RC objective, les victimes sont indemnisées sans délai et automatiquement, sans avoir besoin de prouver une faute.
RC objective et RC exploitation : deux assurances complémentaires
| Critère | RC Objective | RC Exploitation |
|---|---|---|
| Déclenchement de la garantie | Incendie ou explosion dans établissement ouvert au public | Faute extracontractuelle ou tangible |
| Obligation légale | Oui pour établissements ouverts au public | Fortement recommandée mais optionnelle |
| Type de responsabilité | Sans faute | Avec faute, négligence ou erreur |
Voici d'autres articles qui pourraient vous intéresser :
Date de publication : 25/10/2024
Date de mise à jour : 27/04/2026
Questions fréquentes sur la RC objective
Le coût d'une RC Objective varie selon plusieurs critères : superficie de l'établissement, type d'activité (restaurant, hôtel, cinéma…), capacité d'accueil et historique de sinistres. Les assureurs ne publient pas de grilles tarifaires standardisées. Pour obtenir un prix précis, contactez un courtier agréé FSMA comme Yago.
Si un incendie ou une explosion s'est déclaré dans votre établissement ouvert au public, suivez ces 3 étapes en priorité :
- Privilégiez la sécurité : appel des pompiers, de la police, faites évacuer votre établissement…
- Déclarez votre sinistre à votre assureur ou votre courtier le plus rapidement possible (au plus tard 8 jours après le sinistre)
- Accueillez l'expert mandaté (abstenez vous de reconnaitre toute responsabilité ou de payer des indemnités sans accord de la compagnie)
Attention : Ne réparez rien avant l'accord de l'assureur et transmettez tous documents dans les délais.
Non, cette assurance est légalement obligatoire pour tous les établissements ouverts au public énumérés dans l'arrêté royal du 28 février 1991 (loi du 30 juillet 1979). En l'absence de couverture, vous vous exposez à la fermeture immédiate de votre établissement par le bourgmestre, ainsi qu'à des poursuites civiles et pénales.
Cependant, l'obligation de souscrire une RC objective dépend du secteur d'activité et de la surface de votre établissement. Votre courtier d'assurance Yago peut vous dire si vous êtes tenue de la souscrire.
Auteur de l'article
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.
