L’assurance Tous Risques Chantiers. Enfin simple.

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L’Assurance Tous Risques Chantiers (ou TRC) est une assurance entreprise qui protège les intervenants sur un chantier de construction (maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants) contre les risques qui peuvent survenir pendant les travaux. Elle permet d'éviter les recours croisés et les délais d'indemnisation.

Les principales garanties de l’assurance TRC

• Dommages matériels sur le chantier : elle couvre les dommages affectant les biens ou les ouvrages en cours de construction. Cela peut inclure les incendies, les inondations, vols ou erreurs humaines durant la construction.

• Dommages aux équipements et matériels : l’assurance couvre également les équipements utilisés pour la construction, comme les grues, échafaudages ou autres véhicules, s’ils sont endommagés pendant leur utilisation sur le chantier.

• Responsabilité civile : la TRC couvre tous les dommages causés à des tiers imputables à l'exécution des travaux. Tous les participants du chantier sont considérés comme "tiers entre eux" ce qui permet à chacun d'être couvert pour sa responsabilité.

• Frais supplémentaires liés au sinistre : la TRC prend en charge les frais de sauvetage (démolition, déblaiement), les frais d'accélération des travaux (heures supplémentaires, transport rapide) jusqu'à 50 000 €, et les honoraires professionnels pour la reconstruction. En revanche, elle exclut les conséquences d'arrêt ou retard dans l'exécution des travaux (pénalités contractuelles, pertes d'exploitation, dommages-intérêts du maître d'ouvrage).

Afin d'éviter toute mauvaise surprise pour votre entreprise voici quelques assurances qui pourraient vous être utiles, l'assurance protection juridique, l'assurance responsabilité civile environnementale ainsi que l'assurance responsabilité civile exploitation.

Les bénéficiaires de l'assurance TRC

Plusieurs acteurs peuvent être assurés au titre de la TRC :

• Maître d'ouvrage (souscripteur de la police, couvert pour sa responsabilité civile envers les autres participants et les tiers)

• Entreprises de construction (entrepreneurs principal et secondaires, couvertes pour leur RC)

• Sous-traitants (couverts pour leur RC et responsabilité croisée envers les autres assurés)

• Architectes, bureaux d'études, consultants techniques (couverts pour les erreurs de conception/suivi)

• Coordinateurs de chantier et coordinateurs environnementaux (couverts pour leurs fonctions légales)

La responsabilité croisée garantit que chaque participant est couvert pour les dommages qu'il cause aux autres assurés du chantier. Généralement, cette assurance est souscrite par le maitre d'ouvrage, bien qu'elle puisse l'être par l'entrepreneur. Avant le début du chantier, pensez bien à vérifier que l'entrepreneur principal a bien souscrit une TRC et que le maitre d'ouvrage est bien couvert.

Les exclusions de l'assurance TRC

Comme souvent, cette assurance couvre les sinistres avec quelques exclusions :

• Dommages intentionnels causés par un assuré ;

• Dommages normalement prévisibles ;

• Dommages causés par la guerre ou par des faits similaires et par une guerre civile ;

• Dommages provoqués par des entrepreneurs non agréés ;

• Endommagements liés au non-respect des règles de l'art ;

• Si les ouvriers se blessent (il faut une RC accident pour l’entrepreneur) ;

• Dommages suite à un abandon de chantier pendant 3 mois consécutifs.

Les avantages de l'assurance TRC

L'intérêt principal de l'assurance est de protéger votre investissement. Tous les dommages matériels aux biens du chantier sont indemnisés rapidement, sans débat sur la responsabilité. C'est ce que permet la responsabilité croisée entre tous les participants du chantier. En effet, le maître d'ouvrage, l'entrepreneur, les sous-traitants et l'architecte sont tous couverts pour les dommages qu'ils causent aux uns et aux autres, ce qui élimine complètement les récriminations internes.

Ainsi, en cas de sinistre, l'indemnisation a vite lieu. Sans cette assurance, les délais pour déterminer le responsable des dommages et indemniser les victimes peut être très long et peut bloquer votre activité durablement.

La couverture distingue deux périodes distinctes d'assurance.

1. La période de construction-montage-essais : de la signature du contrat jusqu'à la réception provisoire. Elle couvre tous les dommages matériels aux biens du chantier et la responsabilité civile entre tous les participants.

2. La période d'entretien : de la réception provisoire jusqu'au terme du contrat (12-24 mois selon le contrat). Pendant cette période, la responsabilité civile s'applique différemment : l'assurance TRC couvre les défauts de construction découvertes après la réception et les travaux de correction nécessaires.

La prime d'assurance du TRC

Le prix d'une assurance TRC est déterminé par la valeur totale des travaux à laquelle est appliquée un taux. Ce taux est déterminé par différents facteurs :

• La taille du chantier

• La nature des travaux (résidentiel, commercial, industriel, construction ou rénovation)

• La durée des travaux

• La localisation géographique

• Le profil des assurés

A la signature, une prime provisoire est déterminée en fonction de la valeur estimée des travaux. A la fin des travaux, la prime est adaptée aux montants finaux réels, aussi bien en l'augmentant qu'en la réduisant. Pour une couverture jusqu'à 10 ans après la fin des travaux, pensez à souscrire la RC décennale.

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Date de publication : 25/10/2024

Date de mise à jour : 11/05/2026